professeur de droit international

membre du Comité des droits de l'homme ; 21 ans de services

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Affaires étrangères et développement international

PROTOCOLE

Au grade de chevalier

expert du groupe de travail des Nations unies sur les disparitions forcées ou involontaires

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

2° Au titre du b de l'article 4 du même décret

personnes choisies

en raison de leur compétence reconnue dans le domaine des droits de l'homme, y compris les personnes siégeant

experts indépendants dans les instances internationales des droits de l'homme

professeur des universités à l'université Montpellier I

membres juniors de l'Institut universitaire de France

les enseignants-chercheurs

professeur de droit public à l'université Montpellier-I

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

2° Au titre du b de l'article 4 du même décret

personnes choisies

en raison de leur compétence reconnue dans le domaine des droits de l'homme, y compris les personnes siégeant

experts indépendants dans les instances internationales des droits de l'homme

université Montpellier-I

en cette qualité

affectées

dans les établissements ci-dessous cités